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Redevances et taxes

Plan de relance – Mesures d’allègement fiscal pour l’exercice 2021

Plan de relance – Mesures d’allègement fiscal compensées par la Région Wallonne pour l’exercice 2021

Redevance sur les droits d'emplacement sur les marchés publics (redevance) (pdf)

Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs (pdf)

Redevance sur l'occupation de caveaux d'attente dans les cimetières (pdf)

Redevance sur la délivrance de documents ou sur la fourniture de renseignements relatifs à l'urbanisme et à l'environnement (pdf)

Redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisation (pdf)

Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (pdf)

Redevance sur la délivrance des autorisations de raccordement à l'égout collecteur (pdf)

Redevance sur les exhumations aux cimetières communaux (pdf)

Redevance sur l'occupation de la voie publique à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeubles (pdf)

Redevance pour la fourniture de courant électrique sur le domaine public (pdf)

Redevance pour l'occupation du domaine public dans un but commercial (pdf)

Redevance sur la conservation de véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police (pdf)

Redevance stationnement véhicule à moteur (pdf)

Redevance pour les changements de prénom(s) (pdf)

Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages (pdf)

Redevance sur la demande de documents administratifs (pdf)

Règlement et tarif des concessions de sépultures (pdf)

Taxe sur les commerces de nuit (pdf)

Taxe sur les phone-shops (pdf)

Taxe sur les dancings (pdf)

Taxe sur les locaux affectés à l'exercice d'un commerce (pdf)

Taxe sur les terrains non bâtis (pdf)

Taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé(pdf)

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (pdf)

Taxe sur les entreprises d'exploitation de carrière(pdf)

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (pdf)

Taxe sur les piscines privées

Taxe sur l'usage de la voie publique à des fins publicitaires (pdf)

Taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues) à emporter (pdf)

Taxe sur les loges foraines, loges mobiles et cirques (pdf)

Taxe sur la distribution d'écrits ou d'échantillons publicitaires non adressés (pdf)

Taxe sur les inhumations aux cimetières communaux (pdf)

Taxe de séjour (pdf)

Taxe sur les agences bancaires (pdf)

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes (pdf)

Taxe sur les secondes résidences (pdf)

Taxe sur les autorisations d'exploiter un service de taxis(pdf)

Taxe sur la force motrice (pdf)

Taxe sur les débits de tabacs (pdf)

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés (pdf)

Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux (pdf)

Taxe sur les logements loués meublés (pdf)

Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés (pdf)

Taxe sur les débits de boissons (pdf)

Taxe sur les cannabis-shops (pdf)

Taxe sur les bars à chichas, pipes à eau et assimilés (pdf)

Taxe sur les mats d’éoliennes destinées à la production d’électricité (pdf)

Taxe sur les enseignes et publicités assimilées obsolètes (pdf)

Taxe additionnelle à l'Impôt des personnes physiques (pdf)

Centimes additionnels au Précompte immobilier (pdf)

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