Redevances et taxes

Règlement sur l'indexation des taux de taxes et redevances

Redevances

Redevance stages sportifs et vacances d'été (pdf)

Redevance sur les droits d'emplacement sur les marchés publics (redevance) (pdf)

Redevance sur l'occupation de caveaux et de columbarium d'attente dans les cimetières (pdf)

Redevance sur la délivrance de documents ou sur la fourniture de renseignements relatifs à l'urbanisme et à l'environnement (pdf)

Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (pdf)

Redevance sur la délivrance des autorisations de raccordement à l'égout collecteur (pdf)

Redevance sur les exhumations et le rassemblement des restes mortels au sein d'un même caveau (pdf)

Redevance pour la fourniture de courant électrique sur le domaine public (pdf)

Redevance pour l'occupation du domaine public (pdf)

Redevance sur la conservation de véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police (pdf)

Redevance stationnement véhicule à moteur (pdf)

Redevance pour les changements de prénom(s) (pdf)

Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages (pdf)

Redevance sur la demande de documents administratifs (pdf)

Grille tarifaire concernant la délivrance des documents administratifs (pdf)

Redevance sur les octrois et les renouvellements de concessions de sépulture (pdf)

Règlement redevance en matière d'état civil et population sur la demande et la délivrance de documents et renseignements administratifs

Taxes

Règlement Carrières 2025 (pdf)

Règlement immondices 2025 (pdf)

Règlement taxe sur l'absence d'emplacement de parcage

Règlement taxe sur les sites d'activité économique désaffectés

Taxe sur les commerces de nuit (pdf)

Taxe sur les phone-shops (pdf)

Taxe sur les dancings (pdf)

Taxe sur les surfaces commerciales (pdf)

Taxe sur les terrains non bâtis (pdf)

Taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé(pdf)

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (pdf)

Taxe sur les piscines privées

Taxe sur la diffusion publicitaire (pdf)

Taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues) à emporter (pdf)

Taxe sur les loges foraines, loges mobiles et cirques (pdf)

Taxe sur la distribution d'écrits ou d'échantillons publicitaires non adressés (pdf)

Taxe sur les inhumations, mise en columbarium, en cavurne et dispersion des cendres (pdf)

Taxe sur l'utilisation des cercueils en polyester ventilés pour les caveaux (pdf)

Taxe de séjour (pdf) - exercice de 2020 à 2025

Taxe de séjour - exercice de 2026 à 2031

Taxe sur les agences bancaires (pdf) - exercice de 2023 à 2025

Taxe sur les agences bancaires - exercice de 2026 à 2031

Taxe sur les panneaux publicitaires (pdf)

Taxe sur les secondes résidences (pdf)

Taxe sur les autorisations d'exploiter un service de taxis(pdf)

Taxe sur la force motrice (pdf)

Taxe sur les débits de tabacs (pdf)

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés (pdf)

Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux (pdf)

Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés (pdf)

Taxe sur les débits de boissons (pdf)

Taxe sur les cannabis-shops (pdf)

Taxe sur les bars à chichas, pipes à eau et assimilés (pdf)

Taxe sur les mats d’éoliennes destinées à la production d’électricité (pdf) - exercice de 2022 à 2025

Taxe sur les mâts d'éoliennes - exercice de 2026 à 2031

Taxe sur les enseignes et publicités assimilées obsolètes (pdf)

Taxe additionnelle à l'Impôt des personnes physiques (pdf) - exercice de 2026 à 2031

Taxe additionnelle à l'Impôt des personnes physiques - exercice de 2020 à 2025

Centimes additionnels au Précompte immobilier (pdf) - exercice de 2020 à 2025

Centimes additionnels au Précompte immobilier - exercice de 2026 à 2031

Taxe sur l'absence d’emplacement de parcage

Taxe sur le changement de nom

Taxe sur les enseignes et publicités assimilées

Taxe sur les logements soumis au permis de location

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