Casier judiciaire
L’extrait du casier judiciaire est délivré au demandeur directement au guichet du Service Population. Le demandeur peut également en faire la demande en ligne via
l'e-guichet de la Ville de Soignies et recevoir ses documents administratifs sur sa boite mail.
Si vous effectuez la demande pour une tierce personne, vous devez vous munir d'une procuration et d'une copie recto/verso de sa carte d'identité.
Coût :
- Gratuit (si demandé dans le cadre de la profession ou d’une recherche d’emploi)
- 4 € (par Bancontact ou en espèces) dans les autres cas
Attention! Il est important de préciser l’usage exact qui sera fait, non seulement la recherche ou la conservation d’un emploi, mais également le secteur d’activités et le rôle qu’y jouera le demandeur.
Vous avez ainsi le choix entre trois types d'extrait du casier judiciaire :
- Modèle 595 (modèle simple)
- Modèle 596.1 (tous les sous-articles repris
ici)
- Modèle 596.2 (contact avec les mineurs et les personnes dites "faibles") - Délivrable sous un délai de 10 jours ouvrables
Pour toute information complémentaire:
Service Population
Hôtel de Ville
Place Verte, 32
7060 Soignies
Tél: 067 34 73 30 - 31
Mail: population@soignies.be