Avis d'enquête publique - Construction d'un ensemble de 16 maisons unifamiliales groupées, aménagement d'une lisière écologique, modification sensible du relief du sol - Soignies

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 

(1) Le collège communal fait savoir qu’il est saisi - que le fonctionnaire délégué est saisi - que le Gouvernement est saisi d’une demande de : permis d’urbanisation - modification de permis d’urbanisation - permis d'urbanisme -permis d’urbanisme de constructions groupées - certificat d’urbanisme n°2

(1) Le demandeur est SRL IMMO ITTROISE SRL demeurant à - dont les bureaux se trouvent à rue de Virginal 83 à 7090 BRAINE-LE-COMTE (HENNUYERES) 

Le terrain concerné est situé à chemin des Théodosiens - 7060 Soignies et cadastré Soignies (1) section C n° 803 B 

Le projet consiste en CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE DE 16 MAISONS UNIFAMILIALES GROUPEES, AMENAGEMENT D'UNE LISIERE ECOLOGIQUE, MODIFICATION SENSIBLE DU RELIEF DU SOL et présente les caractéristiques suivantes (2) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……..… ………………………………………………………………………………………………………………………………… …..………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………… …..…………………………………………………………………………………………. 

(1) L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article - D.IV.40 - R.IV.40-1. - D.VIII.13 – du Code du Développement Territorial. 

• - par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, département du Développement Territorial, Place Verte, 32 – 7060 SOIGNIES 
• - par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@soignies.be 

(1) Biffer la ou les mentions inutiles. 

(2) Décrire les caractéristiques principales du projet et préciser s’il s’écarte ou déroge à un plan, schéma ou guide ou à une carte d’affectation des sols. 

(3) Heures d’ouverture des bureaux. 

(4) Un jour par semaine jusqu’à 20 heures ou le samedi matin. 

(5) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme, le conseiller en environnement, le collège communal ou l'agent communal désigné à cette fin. 

(6) Non obligatoire.