Permis d'urbanisme

Un grand nombre de travaux ont une influence considérable sur le voisinage et sur notre environnement, qu'il s'agisse aussi bien de la construction d'une maison qu'une transformation d'un bâtiment existant.

Le permis d'urbanisme est un document écrit qui vous autorise à effectuer des travaux d'urbanisme. Ce dernier doit être impérativement obtenu avant le début des travaux.
L'objectif est de s'assurer que votre projet respecte la législation d'urbanisme en vigueur.

Les travaux entrepris seront soit :

exonérés de permis d'urbanisme

feront l'objet d'un permis dont les impacts sont limités (ces travaux ne nécessitent pas l'intervention d'un architecte)

feront l'objet d'un permis d'urbanisme qui requière l'intervention d'un architecte

La première étape est donc de se renseigner pour savoir si les travaux souhaités sont exonérés ou pas d'un permis d'urbanisme. Un tableau reprenant les actes et travaux les plus souvent sollicités vous permettra de vous apporter des premières réponses

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec le service urbanisme.

Comment introduire une demande ?

Vous devez introduire votre demande dans la commune où vous effectuerez les travaux.
Il y a deux manières valables de le faire :

soit en le déposant en main propre à l'administration communale contre un récépissé;
soit en l'envoyant via la Poste (attention toutefois de pouvoir prouver les dates d'envoi et de réception de la demande).

Votre dossier comprendra plusieurs documents qui permettront à nos services de comprendre le projet et sa place dans son environnement immédiat : plans, photos, cartes,...

Ces documents varient suivant la nature des travaux envisagés (construction d'un bâtiment, abattage d'un arbre). Il sera demandé 4 copies de l'ensemble des documents administratifs et 7 copies des différents plans (+reportages photographiques).

Afin de fournir les bons documents, un contact au préalable avec notre service est souhaité.
Voici ci-dessous la liste des documents non exhaustifs généralement sollicités lors de l'introduction d'un permis d'urbanisme :

Il sera demandé un montant de 180€/par logement, 100€ pour tout petit permis autre que la création de logement.

Si le dossier est introduit auprès du Fonctionnaire délégué (Région wallonne), il sera demandé 80€ pour le traitement administratif lié à la collecte des avis et/ou la réalisation de l’annonce/enquête publique. Ces montants restent à valeur indicative. En effet, si l’instruction d’un dossier entraine une dépense supérieure aux taux forfaitaire prévu pour la catégorie de dossier concerné, le montant facturé sera calculé sur base d’un décompte des frais réels sur production d’un justificatif.

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