Enquête publique - Renouvelement permis d’environnement d’une usine de fabrication d’autocollants - Soignies

Annexe X

A.G.W. 4 juillet 2002,

Mod.A.G.W. 21 janvier 2004

Communes de Soignies et Braine-le-Comte

ENQUETE PUBLIQUE ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Organisation de l’enquête publique : articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6
du Livre 1er du code de l’environnement

Concerne la demande de : AVERY DENNISON MATERIALS BELGIUM SPRL – BOULEVARD JOHN FITZGERALD KENNEDY 1 à 7060 SOIGNIES.

En vue d’obtenir le PERMIS D’ENVIRONNEMENT DE CLASSE 1 pour :

- Renouveler le permis d’environnement d’une usine de fabrication d’autocollants, sur le territoire de la commune de Soignies.

Dans un établissement situé : AVERY DENNISON MATERIALS BELGIUM - Boulevard John Fitzgerald Kennedy s/n à 7060 SOIGNIES

Dossier n° PE1 2023/878 – réf. 10010470/GPR.cho

Le dossier, accompagné d’une étude d’incidences, peut être consulté à l’administration communale à partir du :

Date de l’affichage de la demande : Vendredi 1er septembre 2023
Date d’ouverture de l’enquête : Jeudi 5 octobre 2023
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Hôtel de Ville 32, Place Verte 7060 Soignies Lundi 6 novembre 2023 à 11h
Les observations écrites peuvent être adressées à Administration communale de Soignies Hôtel de Ville 32, Place Verte 7060 SOIGNIES

La Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et le samedi 21 octobre 2023 de 10h à 12h.

La consultation du dossier aura lieu uniquement sur rendez-vous à prendre au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Camille LEBRUN – Conseillère en Environnement au 067/34.73.95.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par la Conseillère en Environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet. Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Du demandeur

AVERY DENNISON MATERIALS BELGIUM SPRL Boulevard John Fitzgerald Kennedy 1 7060 Soignies

Du Fonctionnaire Technique

SPW – ARNE – Département des Permis et Autorisations

Direction de Mons - Monsieur BEQUET

Place du Béguinage, 16

7000 MONS

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est : Le Collège communal.

À Soignies, le 1er septembre 2023

(s) La Bourgmestre,

Fabienne WINCKEL

Ville de Soignies

Hôtel de Ville
Place Verte, 32
7060 Soignies

+32 67 34 73 10

info@soignies.be

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