Hôtel de Ville - Place Verte, 32 - 7060 Soignies | Tél : +32 67 34 73 10

Enquête publique - Projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

Enquête Publique 
Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation


Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :  

Date d’affichage de la demande : 9 septembre 2020 
Date d’ouverture de l’enquête : 14 septembre 2020
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Envoi électronique ou Administration communale :  le 28 octobre 2020.
Les observations écrites peuvent être adressées à : Collège communal de et à Soignies Service Environnement Place Verte, 32 7060 SOIGNIES  

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête uniquement sur rendez-vous, le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et le samedi 3 octobre 2020 de 10h à 12h.

La personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Camille LEBRUN – Conseillère en Environnement au 067/34.73.95. 

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be  

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus). Tout intéressé peut formuler ses observations via l’outil cartographique prévu à cet effet mais également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE : Cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation Via l’outil cartographique : https://lc.cx/2t0k7iB50 Via courriel : enquetepublique.alea.inondation@spw.wallonie.be ou par courrier au Service Public de Wallonie Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables, Du SPWARNE Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES  


A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier
Ville de Soignies
Hôtel de Ville
Place Verte, 32
7060 Soignies
+32 67 34 73 10
Numéros d'urgence
  • Ambulance / Pompiers112
  • Police101
  • Croix Rouge105
  • Child Focus116000