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Enquête publique : Projet de plan d'actions de lutte contre le bruit ferroviaire

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d'affichage de la demande : 19/05/2020
Date d'ouverture de l'enquête : 25/05/2020
Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Envoi électronique ou Administration Communale le 8/07/2020 à 16h 
Les observations écrites peuvent être adressées à : Collège communal de et à Soignies - Place Verte, 32 à 7060 Naast

Le dossier 
peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l'enquête : 
  • Sur Internet, http://www.wallonie.be
  • En raison des conditions sanitaires actuelles (COVID-19), le dossier peut être consulté à l’Administration communale uniquement sur rendez-vous à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et le samedi 30/05/2020 de 10h à 12h. Le rendez-vous doit être pris au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de  Madame Camille LEBRUN – Conseillère en Environnement au 067/34.73.95.

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :
  • Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus.

  • Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante : 
    Courriel : environnement.paysage.infrastructures@spw.wallonie.be
    Courrier : SPW Mobilité – Département Expertises Hydraulique et Environnement – Direction des études environnementales et paysagères – Boulevard du Nord 8 – 5000  NAMUR.

  • Par prise de rendez-vous et communication verbale au conseiller en environnement ou, à défaut, à l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).
A Soignies, le 19/05/2020

Le Directeur Général - Olivier MAILLET
La Bourgmestre - Fabienne WINCKEL
Le Collège Communal




A l'initiative du Gouvernementwallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement, plus particulièrement du § 3.3° de cet article. Suite à l’enquête publique, le Service Public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.

Communiqué de presse
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