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Dégâts aux cultures Réunion de la Commission communale de constat de dégâts aux cultures

A l'attention des Agricultrices et Agriculteurs de l’entité Sonégienne, 

Si vous rencontrez des pertes qui ont été occasionnées par de petits nuisibles (gibiers) dans vos cultures et que vous souhaitez être indemnisés, vous devez nous faire parvenir un procès-verbal de constat de dégâts aux cultures que vous devrez préalablement compléter et signer. 

La Commission communale de constat de dégâts aux cultures se réunira le Vendredi 18 juin 2021 à 10h30 au départ de l’Hôtel de Ville de Soignies – 32 Place Verte à 7060 Soignies pour procéder à la visite des parcelles concernées par ce type de dégâts. 

Le procès-verbal devra nous parvenir au plus tard le lundi 14 juin 2021 au service Ruralité – Agriculture : Hôtel de Ville de Soignies, Place Verte 32 – 7060 SOIGNIES. 

Vous ne devez pas être présents mais veuillez laisser vos coordonnées téléphoniques sur le procès-verbal de constat pour que la Commission puisse vous joindre pour sa visite sur place. Si vous souhaitez rencontrer la Commission sur le terrain, vous devrez prendre un rendez-vous au préalable au 067/34.74.90. 

Ces constatations de dégâts servent, d’une part, dans la détermination des revenus imposables de chaque agriculteur en vue de l’obtention de déductions fiscales et, d’autre part, dans la procédure de reconnaissance d’une éventuelle calamité agricole. 

Nous attirons votre attention sur la nécessité pour l’agriculteur de disposer de constats de dégâts remplis conformément aux instructions pour prétendre à une éventuelle indemnité si une calamité était reconnue dans la commune. 

Ainsi, les conditions auxquelles doit répondre un procès-verbal de constat de dégâts aux cultures pour être considéré comme valable sont, notamment, les suivantes : 
• La date de chaque constat y est clairement indiquée ;
• La cause des dégâts précise : dégâts causés par les petits nuisibles (gibiers) 
• La signature, lors de chaque constat, par 3 membres au moins de la commission sans compter l’agriculteur sinistré ; 
• L’identification claire et précise des cultures touchées (dénomination de la déclaration de superficie) ; 
• Les superficies totales des cultures doivent être indiquées ; 
• Indication du pourcentage de dégâts pour chaque culture. 

Pour plus d’informations, contactez le service Ruralité-Agriculture de la Ville de Soignies au 067/34.74.90 ou par mail à agriculture@soignies.be

A Soignies, Le 7 juin 2021
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