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Dérogations au repos hebdomadaire pour l’année 2010

Le Collège communal, réuni en séance le 14 janvier 2010, a marqué son accord sur les différentes demandes de dérogations au repos hebdomadaire, pour l’année 2010, introduites par l'association des commerçants. Il s’agit des périodes suivantes :

  •        Semaine du 14 février (St Valentin)
  •        Semaine du 04 avril (Pâques)
  •        Semaine du 02 mai (1er mai)
  •        Semaine du 20 juin (braderie)
  •        Semaine du 04 juillet (début des soldes)
  •        Semaine du 19 septembre (shopping d’automne)
  •        Toutes les semaines du mois de décembre (05-12-19-26)


Toutes ces dérogations sont valables pour tous les commerces de l’entité sonégienne pour n’importe quel jour de fermeture (libre à tout commerçant le souhaitant d’ouvrir son magasin le jour de fermeture pendant les semaines susmentionnées).


Etant donné que la législation permet d’accorder 15 semaines de dérogation par an, que les dérogations accordées sont valables pour tout le territoire et que le Collège ne peut accorder de dérogations individuelles, tout commerçant le souhaitant, peut toujours introduire une demande pour une date qui ne serait pas reprise dans la liste ci-dessus. Il reste encore 4 possibilités pour l'année 2010.


Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du service Commerce, rue du Lombard, 2 à 7060 Soignies.

Tél. :  067/347.382.
Fax : 067/347.384.
E-mail : commerce@soignies.be