Règlements police, urbanisme et cimetières

REGLEMENT COMMUNAL D'URBANISME (pdf)

REGLEMENT DE POLICE (pdf)

REGLEMENT DES CIMETIERES (pdf)

Règlements fiscaux communaux – Pour un terme de UN AN - Exercice 2013
Taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (pdf)

Taxe communale sur les entreprises d'exploitation de carrière(pdf)

Règlements fiscaux communaux – Exercices 2012 et 2013
Taxe sur les immeubles bâtis innocupés (pdf)

Règlements fiscaux communaux – Exercice 2013
Droits d'emplacement sur les marchés publics (redevance) (pdf)

Redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs (pdf)

Redevance sur l'occupation de caveaux d'attente dans les cimetières (pdf)

Redevance sur la délivrance de documents ou sur la fourniture de renseignements relatifs à l'urbanisme et à l'environnement (pdf)

Redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisation (pdf)

Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (pdf)

Redevance sur la délivrance des autorisations de raccordement à l'égout collecteur (pdf)

Redevance communale sur les exhumations aux cimetières communaux (pdf)

Redevance sur l'occupation de la voie publique à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeubles (pdf)

Redevance pour la fourniture de courant électrique sur le domaine public (pdf)

Redevance pour l'occupation du domaine public dans un but commercial (pdf)

Redevance sur la conservation de véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police (pdf)

Redevance stationnement véhicule à moteur (pdf)

Règlement et tarif des concessions de sépultures (pdf)

Taxe communale sur l'usage de la voie publique à des fins publicitaires (pdf)

Taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues) à emporter (pdf)

Taxe communale sur les loges foraines, loges mobiles et cirques (pdf)

Taxe communale sur la distribution d'écrits ou d'échantillons publicitaires non adressés (pdf)

Taxe sur la délivrance de documents administratifs (pdf)

Taxe communale sur les inhumations aux cimetières communaux (pdf)

Règlements fiscaux communaux – Exercices 2013 à 2019 inclus

Centimes additionnels au Précompte immobilier (pdf)

Taxe additionnelle à l'Impôt des personnes physiques (pdf)

Taxe annuelle sur les agences bancaires (pdf)

Taxe annuelle sur les panneaux publicitaires fixes (pdf)

Taxe annuelle sur les secondes résidences (pdf)

Taxe annuelle sur les autorisations d'exploiter un service de taxis(pdf)

Taxe sur la force motrice (pdf)

Taxe sur les débits de tabacs (pdf)

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés (pdf)

Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux (pdf)

Taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé(pdf)

Taxe sur les logements loués meublés (pdf)

Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés (pdf)

Taxe annuelle sur les débits de boissons (pdf)

Taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM (pdf)

Taxe sur les night-shops (pdf)

Taxe sur les phone-shops (pdf)

Taxe sur les dancings (pdf)

Taxe sur les locaux affectés à l'exercice d'un commerce (pdf)

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