Taxes et règlements communaux

Règlements fiscaux communaux – A partir du 1er janvier 2007 (pas de terme)

Règlement et tarif des concessions de sépultures (pdf)

Règlements fiscaux communaux – A partir du 1er janvier 2005 (pas de terme)

Redevance stationnement véhicule à moteur (pdf)

Modification redevance stationnement véhicule à moteur (pdf)

Règlements fiscaux communaux – Pour un terme de UN AN - Exercice 2010

Taxe communale sur les entreprises d'exploitation de carrière(pdf)

Règlements fiscaux communaux – Pour un terme de UN AN - Exercice 2009

Taxe communale sur les entreprises d'exploitation de carrière(pdf)

Règlements fiscaux communaux – Exercices 2007 à 2012 inclus

Redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs (pdf)

Taxe sur la délivrance de documents administratifs (pdf)

Redevance sur l’occupation de caveaux d'attente dans les cimetières (pdf)

Redevance sur la délivrance de documents ou sur la fourniture de renseignements relatifs à l’urbanisme et à l’environnement (pdf)

Redevance sur la délivrance d’un permis de lotir (pdf)

Redevance sur la demande d’autorisation d’activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (pdf)

Taxe communale sur les inhumations aux cimetières communaux (pdf)

Redevance communale sur les exhumations aux cimetières communaux (pdf)

Redevance sur l'occupation de la voie publique à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeubles (pdf)

Taxe communale sur l’usage de la voie publique à des fins publicitaires (pdf)

Droits d’emplacement sur les marchés publics (redevance) (pdf)

Redevance pour la fourniture de courant électrique aux commerçants ambulants installés sur le domaine public (pdf)

Redevance pour l’occupation de la voirie publique par des marchands ambulants (pdf)

Taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues) à emporter (pdf)

Redevance pour l’occupation à demeure du domaine public par les commerces de frites (hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues) à emporter (pdf)

Taxe communale sur les loges foraines, loges mobiles et cirques (pdf)

Taxe communale sur la distribution d'écrits ou d'échantillons publicitaires non adressés (pdf)

Taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (pdf)

Taxe sur la force motrice (pdf)

Taxe additionnelle à l'Impôt des personnes physiques (pdf)

Centimes additionnels au Précompte immobilier (pdf)

Taxe annuelle sur les agences bancaires (pdf)

Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux (pdf)

Taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé(pdf)

Taxe sur les logements loués meublés (pdf)

Taxe sur les dépôts de mitrailles, de matériaux usagés, de pneus, de véhicules usagés, isolés, abandonnés (pdf)

Taxe annuelle sur les débits de boissons et de tabacs (pdf)

Taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM (pdf)

Taxe sur les night-shops (pdf)

Taxe annuelle sur les secondes résidences (pdf)

Taxe annuelle sur les autorisations d'exploiter un service de taxis(pdf)

Surtaxe annuelle sur les autorisations d'exploiter un service de taxis à partir de points de stationnement situés sur la voie publique(pdf)

Taxe sur les dancings (pdf)

Taxe sur les locaux affectés à l'exercice d'un commerce (pdf)

Taxe sur les immeubles bâtis innocupés (pdf)

Taxe annuelle sur les panneaux publicitaires fixes (pdf)

REGLEMENT COMMUNAL D'URBANISME (pdf)

REGLEMENT DE POLICE (pdf)