CCB Sa – Avis de recours la décision du Collège communal accordant le permis d’environnement de classe 2 sous conditions visant à exploiter un centre de regroupement, de tri et de prétraitement de déchets de béton en provenance des centrales à béton gér
La Bourgmestre informe la population qu’un recours a été introduit auprès du Gouvernement Wallon contre la décision du Collège communal du 12 août 2025 portant octroi conditionné d’un permis environnement de classe 2 à : COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES SA – Grand’Route 260 à 7530 Tournai
Pour un établissement sis à Les Carrières du Clypot – Chemin des Carrières 1 à 7063 Neufvilles dont le numéro d’établissement public est 10089833
La décision querellée ayant pour objet : la décision du Collège communal accordant le permis d’environnement de classe 2 sous conditions visant à exploiter un centre de regroupement, de tri et de prétraitement de déchets de béton en provenance des centrales à béton gérées par la Compagnie des Ciments Belges - CCB.
Dossier n° PE2_2025/899 – 10018987/LNA.jca – référence dossier de recours 10021270/DMA.apa
Quiconque peut consulter ce recours du 29 septembre 2025 au 20 octobre 2025 à l’Administration communale de Soignies – Département de l’aménagement du territoire et du cadre de vie – 1er étage – 32 Place Verte à 7060 Soignies : le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et le samedi 11 octobre 2025 de 10h à 12h.
La consultation du recours aura lieu sur rendez-vous uniquement pris 24H à l’avance auprès de Mme Camille LEBRUN – Conseillère en Environnement au 067/34.73.95.
Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée.
Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, conformément aux dispositions du titre Ier de la partie III du Code de l’Environnement.
Il sera procédé à l’instruction de ces recours et il sera statué à leur sujet conformément à l’article 95 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et aux articles 47 à 55 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution dudit décret.
La décision du Gouvernement wallon ou l’absence de décision sera portée à la connaissance de la population par voie d’affichage conformément aux articles 38 et 40, § 5, du décret du 11 mars 1999. A Soignies, le 29 septembre 2025 (s) La Bourgmestre, Fabienne WINCKEL